MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 1er mai 2023

Ennismore Holdings Limited est une société à responsabilité limitée, enregistrée auprès du registre des sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 13348771 (numéro de TVA : 419036212), dont le siège social est situé au 20 Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre (« Ennismore »). 

Aux fins de la présente politique, Ennismore inclut ses sociétés affiliées.

En accédant à ce Site, l'utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation suivantes (les «Conditions d'utilisation »).

INFORMATION RELATIVE A l’EDITEUR EN CHEF DU SITE

Ce Site est publié par la société Ennismore Lifestyle Group Limited.

INFORMATIONS RELATIVES A L’HÉBERGEUR

Ce site est hébergé par Ennismore Lifestyle Group Limited.

ACCÈS AU SITE

Ennismore vous autorise à accéder au Site à titre temporaire.

Ennismore se réserve le droit de vous retirer sans préavis le droit d’accès au Site.

Ennismore ne saurait être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site et son contenu étaient indisponibles à tout moment ou pendant une période donnée.

De temps à autre, Ennismore peut restreindre l'accès à certaines parties du Site, voire à l'ensemble du Site.

Ennismore ne garantit pas que le Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Votre droit d'accès et d'utilisation du Site sera immédiatement résilié si vous enfreignez l'une des présentes Conditions.

PROTECTION DES DONNÉES

Pour plus d’informations quant à la manière dont Ennismore traite vos données à caractère personnel, voir la politique de confidentialité d'Ennismore.

DROITS D'AUTEUR

La présentation du Site et chaque élément, y compris le nom de domaine, les marques, logos, noms de marque, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers figurant sur ce Site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Ennismore ou ont été autorisés pour l'utilisation par Ennismore.

Aucun élément présent sur le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, altéré, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'Ennismore, sauf dans le cas d'une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale, sans modification des éléments actuels du Site.

Les éléments suivants doivent accompagner toute copie totale ou partielle du contenu du Site :

«Copyright Ennismore Holdings Limited. Les photographies utilisées sur mondrianhotels.com ne sont pas contractuelles. »

Toute autre utilisation du contenu du Site sans autorisation expresse serait considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle d'Ennismore.

DROITS D’ENNISMORE EN SA QUALITE DE PRODUCTEUR D’UNE BASE DE DONNEES

Tous les clients, prospects et partenaires disposent d'un droit personnel non exclusif, non transférable et inaliénable de consulter les informations figurant sur le Site pour leurs propres besoins.

Ils peuvent extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce Site à des fins personnelles, à condition que cette extraction et/ou réutilisation ne concerne pas une partie substantielle (en termes de qualité ou de quantité) du contenu du Site. En outre, il est interdit d'extraire et/ou de réutiliser de manière répétée tout contenu de ce Site, même si ce contenu n'est pas substantiel.

Toute reproduction totale ou partielle du Site à d'autres fins est strictement interdite par la loi sur la propriété intellectuelle. Il est également interdit de communiquer au public tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque public que ce soit.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser le contenu de ce Site à des fins commerciales.

RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles au moyen de ce Site est fourni "en l’état" uniquement à titre général. Ennismore ne donne aucune garantie expresse ou implicite et n’accepte aucune responsabilité au titre de l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
Ennismore se réserve le droit de modifier en tout temps ces informations, notamment par voie de mises à jour du Site.

L'utilisateur s’interdit de transmettre sur ce Site toute information susceptible d’engager sa responsabilité civile et légale et s’interdit à ce titre de divulguer par l’intermédiaire de ce Site toute information présentant un caractère illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Ennismore fait tous efforts possibles afin de fournir à ses utilisateurs des informations et/ou outils disponibles qui ont été vérifiés, mais ne peut être responsable d’aucune erreur, manque d’informations disponibles ou pour la présence de virus sur le Site.

Les sites externes au groupe Ennismore dotés de liens hypertexte à destination de ce Site ne sont pas soumis au contrôle d’Ennismore qui, par voie de conséquence, décline toute responsabilité relative à leur contenu. L’utilisateur accepte la pleine responsabilité de l’utilisation de ces Sites.

COOKIES

Pour plus d'informations sur la politique d'Ennismore en matière de cookies, veuillez consultercette page.

HYPERLIENS

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'accord préalable et écrit d'Ennismore.

MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRÉSENTES CONDITIONS

Ennismore peut mettre à jour et modifier le Site de temps à autre afin de refléter les changements apportés aux services, les besoins des utilisateurs, les modifications apportées à la législation, les exigences réglementaires et nos priorités commerciales, ce qui peut également nécessiter des modifications des présentes Conditions.

Chaque fois que vous souhaitez utiliser ce Site, veuillez consulter les présentes Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.

E-MAIL

Pour tout commentaire sur le fonctionnement du site, veuillez écrire àlegal@ennismore.com.

VEUILLEZ NOTER

Tout message envoyé via le site Internet est susceptible d'être intercepté et sa confidentialité ne peut être garantie tant qu'il ne nous est pas parvenu.

CRÉDITS PHOTO

Pour plus d'informations sur les photographies utilisées sur le site, veuillez consulter les liens suivants :

• Mondrian Carmes: GaëlleLe Boulicaut

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation, seront régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Le choix de la loi applicable ne vous prive d'aucune protection dont vous bénéficiez en vertu de la législation de votre pays d'origine.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Après avoir fait appel au Service Client ou à l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans les soixante (60) jours suivant la saisine, le Client peut contacter le Médiateur du Tourisme et de l'Hôtellerie – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés par le groupe Ennismore et pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et de l'Hôtellerie.

Ennismore informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges («ODR ») à laquelle le Client peut avoir recours. Le Client peut y accéder via le lien suivant :http://ec.europa.eu/consumers/odr/.