Conditions générales d'utilisation des services

• Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses Partenaires en suivant la procédure prévue à cet effet.
• Les réservations pour les services Ennismore peuvent être effectuées par le client sur le site.
• Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du client ; il comprend les étapes suivantes :

• Les prix liés à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
  
• Pour les services d'hébergement, les prix indiqués sont par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnés.
  
• Lors de la confirmation de la réservation d'un Service, le prix total est indiqué au Client, toutes taxes comprises, dans la devise commerciale de l'Établissement (qui, dans certains cas, peut être différente de la devise locale de l'Établissement) et n'est valable qu'une fois la réservation définitive.
  
• Si le paiement du prix total du Service réservé est effectué à l'Établissement dans une devise autre que celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. Il est à noter que si une conversion de la devise confirmée lors de la réservation dans une autre devise apparaît sur le Site, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle, notamment en raison de la variation possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l'Établissement.
  
• Sur la base du prix total en euros, ce dernier est converti selon le taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Les détails du taux de change sont disponibles sur le site web suivant :https://www.nationalchange.com/flux-accor-120.xml.
  
• Sauf indication contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
• La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation du Service, doit être réglée directement sur place à l'Établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus.
  
• Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation et toute modification des taxes applicables sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
• Toute modification ou introduction de nouveaux frais légaux ou réglementaires imposés par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
• Certaines offres promotionnelles sont disponibles uniquement sur le Site et vendues exclusivement sur Internet, et ne sont en aucun cas disponibles à la réception de l'Établissement.
  
• En général, les prix affichés sur le Site sont déterminés selon une pratique de gestion du rendement. Ils peuvent varier en fonction de la période de réservation (réservation à l'avance ou à proximité de la date du séjour), des dates de séjour recherchées (jours de semaine/week-ends, saison, vacances scolaires, jours fériés, événements, etc.), en fonction de l'importance de la demande attendue ou d'autres facteurs tels que le contexte géopolitique, climatique ou économique.
  
• En cas d'offres promotionnelles, les promotions affichées s'appliquent au tarif standard du jour proposé par l'Établissement et qui aurait été applicable en l'absence de promotion.
  

• Si le client ne se présente pas le premier jour de sa réservation d'un service Ennismore (« non-présentation »), sa réservation sera intégralement annulée et :
  • Dans le cas où la réservation non honorée est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l'Établissement conservera, à titre d'acompte au sens des articles 1590 du Code civil français et L 214-1 du Code de la consommation français dans leur version actuelle, la totalité du montant versé par le Client lors de la réservation.
  • Si la réservation faisant l'objet d'un no-show est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte de crédit, l'établissement facturera à la carte de crédit fournie au moment de la réservation le montant non remboursable. Pour les services d'hébergement, cela inclura les frais de la première nuit réservée (plus les taxes), mais les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais.
• Le Client est informé que dans un tel cas, l'Établissement remettra ses chambres en vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ni indemnité.
  
• Au moment du prépaiement d'une réservation non annulable/non échangeable/non remboursable, le montant de l'acompte facturé comprend le montant total indiqué au moment de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, comme décrit à la clause 4.1 ci-dessus.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que toutes les informations, descriptions et prix sont corrects au moment où ils sont saisis dans le système. Il arrive parfois que, par erreur, des informations inexactes soient publiées sur le site (par exemple, le prix ou la description de votre réservation est incorrect). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler votre réservation à tout moment, même si vous avez reçu un e-mail de confirmation (ou similaire), et vous serez intégralement remboursé des sommes déjà versées.

• de prépayer la réservation avant le séjour ; ou
• à titre de garantie de la réservation, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (entrée sécurisée par cryptage SSL) lorsqu'il s'agit d'une carte de paiement : le numéro de la carte de paiement, sans espaces entre les chiffres, sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d'un prépaiement sur les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous.
• Ennismore a choisiAdyen/Stripe/OGONE/Ingenico Payment Services (c'est-à-dire des prestataires de services de paiement)/CyberSource/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra s'adresser à sa banque et à l'Établissement ou à toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
• Les moyens de paiement en ligne (cartes, portefeuille électronique, etc.) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent inclure les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, Apple Pay, Google Pay et Banque Casino. Cette liste est susceptible d'être modifiée.
  
• En cas de paiement à l'Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter différents moyens de paiement, mais le Client doit présenter à l'Établissement la carte de paiement qu'il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le prépaiement.
  
• L'Établissement peut également demander au Client de présenter une pièce d'identité à des fins de prévention de la fraude par carte de paiement.
  
• Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement peut, à son arrivée, lui demander une caution ou une autorisation de débit de sa carte de paiement afin de garantir le paiement des sommes correspondant aux services consommés sur place.
• Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent, sous réserve des conditions du programme de fidélité ACCOR, utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d'un Service Ennismore éligible sur le Site.
• En cas de non-présentation du Client le premier jour de sa réservation d'un Service d'Hébergement (« no show »), la réservation du Client sera intégralement annulée. Le Client est informé que dans ce cas, l'Établissement mettra ses chambres en vente et si la réservation est non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client n'aura droit à aucun remboursement ni indemnité. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou a fait l'objet d'une préautorisation bancaire, l'Établissement facturera au Client le coût de la première nuit sur la carte de paiement qui a été donnée en garantie de la réservation et les nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions particulières.
• Au moment du prépaiement, le montant débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué au moment de la réservation (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, comme décrit à la clause 4.1 ci-dessus.
• Une facture sera envoyée au format électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client au moment de la réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture au format papier, il devra en faire la demande expresse auprès de l'Établissement concerné.

• Le prépaiement désigne tout paiement effectué par le client au moment de la réservation.
• Une fois le prépaiement effectué, le client recevra un e-mail confirmant la réservation.
• Le montant facturé au moment de la réservation du Service comprend le montant total indiqué (y compris toutes les taxes applicables, à l'exception des taxes de séjour pour les Établissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, comme décrit à la clause 4.1 ci-dessus.
• Le débit du montant de la réservation peut prendre un certain temps à être traité. Si, après le délai de traitement, le montant de la réservation n'a pas été débité, la réservation sera annulée.

• La garantie de la réservation par carte de crédit signifie que les informations de paiement du client sont enregistrées au moment de la réservation.
• La carte bancaire du Client n'est pas débitée et le paiement du séjour s'effectue directement auprès de l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ, selon les modalités de l'Établissement, sauf si le Client ne se présente pas à l'Établissement et n'a pas préalablement annulé la réservation conformément aux conditions d'annulation du tarif réservé.

• Il appartient à chaque établissement de définir les règles relatives à la préautorisation.
• Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement peut, le jour de l'arrivée du Client, demander une autorisation (également appelée« pré-autorisation ») à la banque du Client pour la carte de crédit, qui peut aller jusqu'au montant de la réservation et un montant fixe pour couvrir les consommations ou dépenses éventuelles du Client dans l'établissement (petit-déjeuner s'il n'est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant fixe est déterminé par l'Établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées.
  Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 300 euros.
  
• La demande de préautorisation n'est pas un débit immédiat, mais correspond à une réserve de paiement ultérieur, autorisée par la banque du client, qui réduit temporairement la limite de la carte de crédit utilisée afin de garantir la possibilité d'un débit ultérieur. Dans certains cas, selon la banque du client, la demande de préautorisation peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
  
• Lorsque la demande de préautorisation a été activée et confirmée par la banque, soit :
  • le Client se présente à l'Établissement, le paiement de la totalité du séjour est effectué directement à l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ, selon l'Établissement, qui procède alors à la demande de levée de la préautorisation auprès de la banque du Client. Toute consommation ou dépense engagée par le Client sur place doit être réglée par le Client le jour du départ à l'Établissement ; et
  • Si le client ne se présente pas à l'établissement le premier jour de la réservation, l'établissement enverra alors une demande de débit à la banque du client.
  • Dans de rares cas, la demande de préautorisation peut entraîner un débit par la banque du Client avant que le débit effectif ne soit effectué. Dans ce cas, le débit ne sera pas effectué deux fois. Le solde, s'il est en faveur du Client, sera automatiquement recrédité par la banque au Client.
  • Si la réservation est annulée après que la demande de préautorisation a été activée conformément aux conditions d'annulation du tarif réservé, une demande d'annulation de la préautorisation est automatiquement envoyée à la banque du titulaire de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation peut apparaître comme un remboursement.
  • Veuillez noter que le traitement de la libération du montant préautorisé (ou du remboursement) prend généralement entre 24 et 48 heures, mais peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables ou plus, selon la banque du titulaire de la carte.
  • Pour activer une demande de préautorisation, le Client est invité à fournir ses informations de carte bancaire dans le cadre de la garantie de réservation. Le Client est informé au préalable des caractéristiques de la demande de préautorisation. Les informations de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de services de paiement d'Ennismore, conformément à une politique stricte de sécurité des données bancaires.
  • Si le Client a prépayé son séjour en ligne et n'a pas utilisé le service d'enregistrement en ligne et de départ rapide décrit à la clause 4.6 ci-dessous, l'Établissement peut demander au Client une préautorisation à son arrivée afin de garantir le paiement des montants correspondant aux services consommés dans l'établissement.
  • Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne et qu'aucune préautorisation n'a été demandée au Client au moment de la réservation, l'Établissement peut demander au Client, à son arrivée, une préautorisation afin de garantir le paiement du montant correspondant aux services consommés dans l'établissement.

• Pour les services d'hébergement (réservation de chambres dans un établissement ou autres types d'hébergement), il est précisé que le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour les contrats portant sur la fourniture de services d'hébergement et/ou d'un traitement à fournir à une date ou dans une période déterminée.

• Pour chaque réservation d'un Service, les Conditions particulières précisent les conditions d'annulation et/ou de modification de la réservation.
• Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ni annulation. L'acompte (somme versée à l'avance) ne sera pas remboursé.
• Ceci est indiqué dans les Conditions particulières.

• Lorsque les conditions particulières le permettent :
• l'annulation de la réservation d'un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la section « Consulter ou annuler votre réservation » ;
• La modification de la réservation d'un service peut être effectuée directement auprès de l'établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont indiquées dans l'e-mail de confirmation de réservation.
• En cas d'interruption d'un Service par le Client, la totalité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
• Dans le cas d'un service d'hébergement, sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions particulières, le Client doit libérer la chambre de l'Établissement avant l'heure indiquée par celui-ci, généralement 12 heures le dernier jour de la réservation. À défaut, une nuit supplémentaire lui sera facturée.

14.2 DIVERS :

Informations sur le droit des consommateurs à s'inscrire sur la liste des numéros de téléphone exclus :

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition à la prospection téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Mondrian Cannes: désigne la société Cavod au capital social de 4 705 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 854 001 542 au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus, dont le siège social est situé au 529 Chemin de l'Epi, 83350 Ramatuelle.

• Mondrian : désigne la société Gesthocarmes au capital social de 2 500,00 euros, immatriculée sous le numéro 909 578 015 au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé 20-24 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac.